Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
de SuitePro-G Pocket
(Application mobile)
Date de la dernière mise à jour : 21 Avril 2025
BIENVENUE SUR SUITEPRO-G POCKET, UNE APPLICATION MOBILE FOURNIE PAR IQAR
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) avant d'utiliser notre Application.
1. Acceptation des CGU
En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser l'Application.
2. Utilisation de l'Application
L'utilisation de cette Application est possible uniquement en tant qu'utilisateur de la solution SuitePro-G. L’utilisation est donc conditionnée à une licence SuitePro-G version web.
2.1. Vous devez avoir l'âge légal pour utiliser l'Application conformément à la législation applicable.
2.2. Vous acceptez d'utiliser l'Application conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Compte Utilisateur
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4. Propriété Intellectuelle
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4.2. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, ou vendre tout contenu de l'Application sans l'autorisation écrite préalable d’IQar.
5. Données Personnelles
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6. Limitation de Responsabilité
6.1. L'Application est fournie "telle quelle" et "telle que disponible". Nous ne garantissons pas que l'Application sera exempte d'erreurs ou de bugs.
6.2. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l'utilisation de l'Application.
7. Modifications des CGU
7.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur l'Application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour rester informé des mises à jour.
8. Loi Applicable et Juridiction
8.1. Ces CGU sont régies par les lois de France et tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lyon.
9. Support et Contact
Pour toute question ou problème concernant l'Application, veuillez-vous référer à l'administrateur de la solution de votre entreprise ou contacter l’éditeur via l’adresse email suivante : info@iqar.fr
